Liens utiles

Texte fondateur : l’Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 (et ses textes modificateurs)


Articles  375 (sur l’assistance éducative) et 388 – 1 du Code civil (sur le droit des enfants à être entendu par un Juge)



Liens :


Ordre des Avocats du barreau de Perpignan, Palais de Justice, Place Arago 66000 PERPIGNAN,

Tel : 04.68.34.21.14  Fax : 04.68.35.28.89


Tribunal pour enfant de Perpignan

5 bd des Pyrénées

Tel : 04 68 51 97 21

Les Centres de Médiation familiales


La Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

9 Esplanade Méditerranée à 66000 Perpignan

Tel 04 68 35 77 60


Eur-Lex Droit de l’Union Eropéenne : http://eur-lex-europa.eu/fr/index.htm


La Cour Européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int


Le Conseil National des Barreaux : http://www.cnb.avocat.fr/


L’INSEE : http://www.insee.fr/


Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr


Le Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr





Les Avocats membres de l'Association ADE (AVOCATS DEFENSE ENFANTS) des PYRENEES ORIENTALES assistent et représentent les enfants et les adolescents devant les Tribunaux et les conseillent dans tous les domaines en dehors des procédures.

 

Perpignan | Tél : 06 25 09 21 15

Powered by keo design

AVOCAT

DEFENSE

ENFANTS

Mention légale | Contact