Conférence ADE

Le 14 novembre dernier s’est tenue la conférence sur le Mineur Isolé Etranger menée par Maître Laure DILLY-PILLET.

Notre consœur nous a rappelé :

- Les principes fondamentaux (un mineur n’est pas expulsable pas plus qu’il ne peut être considéré comme irrégulier)

- Les textes légaux (La loi de 2007 et la Circulaire Taubira du 31.5.2013)

- Le cadre administratif et juridique d’accueil des enfants mineurs isolés   

- La possibilité pour un mineur de saisir dans certaines situations les tribunaux (le juge des enfants, l’Ofpra, le Juge aux Affaires Familiales s’il est lui-même parent, et le Juge des référés en cas d’urgence et de violation d’une liberté fondamentale)

- Les outils  d’accompagnement des mineurs en passe de devenir majeurs.    

Cette intervention d’excellente qualité sera renouvelée et complétée au printemps 2015.